Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site https://massimobuonni.com exploité par Massimo Buonni.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

La boutique en ligne est exploitée par :

Massimo Buonni
Micro-entreprise
SIRET : 10187364400013
Immatriculation : RCS Grenoble

Siège social :
175 Chemin des Grands Champs
38114 Allemond
France

Email : massimobuonni@gmail.com
Téléphone : 07 89 35 05 19

Entreprise non assujettie à la TVA – article 293 B du Code général des impôts.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site massimobuonni.com.

3. Produits

La boutique propose à la vente des sextoys et articles pour adultes.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Produits réservés aux personnes majeures

Les produits proposés sur ce site sont strictement réservés aux personnes majeures (18 ans et plus).

Certains produits de ce site relèvent de la sexualité adulte.

Une pièce d'identité peut être exigée à la livraison afin de vérifier que l’acheteur est âgé de 18 ans ou plus.
Si l’acheteur ne peut pas prouver sa majorité, la marchandise ne pourra pas être remise.

En passant commande, le client déclare être âgé d’au moins 18 ans.

5. Commandes

Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.

Le vendeur se réserve le droit :

  • de refuser ou d’annuler une commande

  • en cas de problème de paiement

  • en cas d’adresse de livraison incorrecte

  • ou si la livraison vers le pays concerné n’est pas possible.

Une fois la commande validée et le paiement accepté, un email de confirmation est envoyé au client.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts :

TVA non applicable.

Les prix affichés sur le site sont hors taxes mais nets de TVA.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué reste celui affiché au moment de la commande.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Visa

  • Mastercard

  • American Express

  • Cartes Bancaires

  • Apple Pay

  • PayPal

  • Klarna

Le paiement peut être effectué en une seule fois ou en plusieurs fois via Klarna, selon les conditions proposées par ce prestataire.

Les transactions sont sécurisées via les systèmes de paiement fournis par Shopify et ses partenaires.

8. Livraison

Les commandes sont expédiées dans les pays de l’Union européenne.

Le vendeur se réserve toutefois le droit d’annuler une commande vers certains pays si la livraison n’est pas possible.

Les délais de préparation et de livraison sont précisés dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.

Les transporteurs pouvant être utilisés incluent notamment :

  • La Poste / Colissimo

  • Mondial Relay

  • DHL

  • GLS

  • DPD

  • UPS

Un numéro de suivi est communiqué au client après l’expédition.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Cependant, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas dans certains cas.

En particulier :

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits intimes tels que les sextoys ne peuvent pas être retournés s’ils ont été ouverts ou descellés après la livraison.

Seuls les produits non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine intact peuvent faire l’objet d’un retour.

Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de Retour du site.

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité

Articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Garantie contre les vices cachés

Articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties permettent au client de demander la réparation, le remplacement ou le remboursement d’un produit défectueux.

11. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

  • des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit

  • des retards de livraison imputables aux transporteurs

  • des cas de force majeure.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.

Conformément aux règles européennes, le client peut également utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Le vendeur n’est actuellement pas affilié à un service de médiation de la consommation.

14. Discrétion des colis

Afin de préserver la confidentialité des clients, les commandes sont expédiées dans des emballages neutres et discrets, ne mentionnant pas la nature des produits ni le contenu du colis.

Aucune indication relative aux produits commandés ne figure sur l’emballage extérieur.

Toutefois, le vendeur ne peut être tenu responsable si un transporteur exige la présentation d’une pièce d’identité lors de la remise du colis.

15. Utilisation des produits

Les produits vendus sur le site sont destinés exclusivement à un usage privé et personnel.

Le client s’engage à utiliser les produits :

  • conformément aux instructions fournies

  • dans des conditions normales d’utilisation

  • dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits

  • d’un usage non conforme

  • d’un usage dangereux ou inapproprié.

16. Prévention des fraudes et contestations de paiement

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un risque de fraude.

En cas de suspicion de fraude, des vérifications supplémentaires peuvent être demandées au client.

Toute contestation abusive ou frauduleuse de paiement auprès d’un établissement bancaire (chargeback) pourra entraîner :

  • l’annulation de la commande,

  • le refus de toute commande future,

  • et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

Le vendeur se réserve également le droit de transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes ou aux organismes de lutte contre la fraude.